CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) Sport Resort Fiesch

1 PRINCIPES DE BASE

1.1 CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions mentionnées ici s'appliquent à tous les hôtes et segments d'hôtes (groupes et voyageurs individuels) du Sport Resort Fiesch.

  • Les conditions pour les groupes entrent en vigueur à partir d'un nombre minimum de 10 personnes. Les groupes sont ci-après dénommés "organisation".
  • Les dérogations pour les voyageurs individuels et les familles sont énumérées au point 5.
  • Pour les "grands groupes" de plus de 300 participants, des contrats séparés et parfois pluriannuels sont généralement établis.

1.2 Réservation

Avec la signature et le renvoi de la confirmation de réservation, la réservation au Sport Resort Fiesch est définitive. En même temps, l'organisation reconnaît, par sa signature juridiquement valable, les CG du Sport Resort Fiesch ainsi que les instructions aux responsables de groupe et déclare son accord sans restriction avec celles-ci.

Confirmations écrites : Les e-mails sont également considérés comme des confirmations écrites. Les confirmations de réservation sont valables tant avec signature électronique (retour du document scanné) par e-mail qu'avec signature originale (retour par la poste).

1.3 SÉJOUR

Le séjour au Sport Resort Fiesch se déroule conformément au planning et à l'ordre de l'organisation. Le Sport Resort Fiesch fournit les prestations avec soin et professionnalisme dans le cadre des ressources opérationnelles et des besoins prévisibles.

Des services supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la réservation peuvent être commandés et utilisés en consultation avec le Sport Resort Fiesch. Ces prestations seront facturées en sus selon la liste de prix.

1.4 REPAS ET BOISSONS

Tous les repas et les boissons doivent être achetés exclusivement au Sport Resort Fiesch. Ceci est à respecter notamment au refuge. Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), un accord écrit différent peut être conclu. Dans ce cas, le Sport Resort Fiesch est en droit de facturer des frais de service ou un droit de bouchon.

2 CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 TARIFS

Tous les prix sont nets, TVA comprise.

Les prix de l'arrangement sont indiqués par nuit et par personne. (Des contrats séparés sont établis pour des exceptions avec des forfaits ou d'autres arrangements).

Les taxes de séjour et de sport ne sont pas incluses dans le prix de l'arrangement et seront facturées en sus selon les tarifs en vigueur.

2.2 ACOMPTE

L'acompte convenu dans la confirmation de réservation doit être transféré sur le compte du Sport Resort Fiesch dans le délai qui y est convenu. Si le délai n'est pas respecté, le Sport Resort Fiesch peut louer les locaux à d'autres personnes.

2.3 FACTURE FINALE

Le paiement de la facture finale doit être effectué dans les 10 jours suivant le séjour.

3 ANNULATION / INDEMNITÉ POUR LITS VIDES

3.1 ANNULATION DE LA RÉSERVATION / FRAIS D'ANNULATION

En cas d'annulation de la réservation par l'organisation, un pourcentage du montant total convenu contractuellement sera payé par l'organisation dans tous les cas.

Les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation :

  1. jusqu'à 6 mois avant l'arrivée: 10% du coût total
  2. entre 3 et 6 mois avant l’arrivée: 30% du coût total
  3. moins de 3 mois avant l’arrivée ou non-apparition: 50% du coût total

L'annulation doit être notifiée par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) et/ou par e-mail.

3.2 INDEMNITÉS POUR LITS VIDES, SUR- ET SOUS-OCCUPATION

  1. Sous-occupation : La limite de tolérance sans frais est de 10% du nombre de participants inscrits. Si le nombre est inférieur à la limite de 10%, l'organisation est tenue de verser une compensation de CHF 10.00 par lit/nuit pour chaque place supplémentaire inoccupée.

  2. Le sur-occupation : En cas de surnombre, les places effectivement occupées seront facturées. A l'arrivée, une liste de tous les participants avec noms, prénoms et dates de naissance doit être remise.

  3. Modifications en cours de séjour : le nombre précis de participants doit être communiqué à l'arrivée. 
    -    Départs anticipés : En cas de raisons médicales évidentes, les départs anticipés de certaines personnes seront crédités lors de la facturation.
    -    Arrivées tardives : Les personnes supplémentaires seront facturées.
    Ces modifications doivent être signalées le jour correspondant, au plus tard à 17h00. Les annonces de départ ultérieures ne peuvent plus être prises en compte pour la facturation.

  4. Sous-utilisation des lits : Si 1 ou 2 lits (selon la taille de la chambre) ne sont pas utilisés, un supplément sera convenu et facturé.

4 RESPONSABILITÉ CIVILE

  1. L'organisation qui a légalement signé la confirmation de réservation est responsable envers le Sport Resort Fiesch de tous les dommages et pertes causés par elle et/ou les personnes participantes.
  2. En cas d'accident, les participants sont responsables auprès de leurs assurances maladie et accident privées et en assument les coûts.
  3. En cas de vol, le Sport Resort Fiesch décline toute responsabilité. Les organisateurs doivent prendre des mesures au sein de leurs groupes pour réduire au maximum le risque de vol. Les objets de valeur particuliers et/ou les grosses sommes d'argent peuvent être déposés à la réception (coffre-fort).

5 DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VOYAGEURS INDIVIDUELS

5.1 REMISE DU LOGEMENT

Le logement réservé est disponible pour le client au plus tard à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas le droit d'emménager plus tôt dans le logement.

5.2 RESTITUTION DU LOGEMENT

Le jour convenu du départ, le logement et les clés des chambres doivent être remis au plus tard à 10h00. En cas de restitution tardive de l'hébergement, le Sport Resort Fiesch peut facturer 50% du prix total de l'hébergement (prix catalogue) pour une utilisation dépassant le cadre du contrat jusqu'à 18 heures, et 100% à partir de 18 heures.

5.3 CONDITIONS D’ANNULATION POUR VOYAGEURS INDIVIDUELS/ FAMILLES

Le Sport Resort Fiesch doit être informé immédiatement de toute annulation de réservation et de la réduction du nombre de participants ainsi que de toute modification de la durée du séjour. Aucun frais n'est encouru jusqu'à 3 jours avant l'arrivée, après quoi des frais d'annulation s'élevant à 100 % du prix total du forfait sont dus.

5.4 CONDITIONS D'ANNULATION POUR LES HÔTES DE CHALETS ET D’APPARTEMENTS

L'annulation de la réservation reste sans frais jusqu'à un mois avant l'arrivée. À partir de ce moment, des frais d'annulation de 100 % du prix total de l'arrangement sont dus.

6 DISPOSITIONS FINALES

6.1 DROIT APPLICABLE

Le for juridique pour tous les litiges découlant des conditions générales est Fiesch. Le droit suisse est applicable.

Fiesch, le 1er mai 2022                    Coopérative Feriendorf Fiesch

Werner Augsburger                                
Président  

Barbara Moosmann                                                  
Directrice

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